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Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001233/2006 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, - Copie de la réclamation préalable, - tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) Propriété intellectuelle La charte graphique du site a été créée par Le comptoir des tendances. Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site lecomptoirdestendances.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à lecomptoirdestendances.com ou l’insertion d’une page appartenant à lecomptoirdestendances.com dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit du Comptoir des tendances et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par Le Comptoir des tendances peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. La création d'un lien hypertexte vers le site www.lecomptoirdestendances.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Comptoir des tendances, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. Collecte et utilisation des données à caractère personnel La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site lecomptoirdestendances.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site lecomptoirdestendances.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. Le Comptoir des tendances est enregistré à la CNIL sous le numéro 1758705 v 0. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Le Comptoir des tendances.
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